Préambule
La vente en ligne du www.sarahangellozshiatsu.fr a été mise en place par l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un stage d’initiation sur le site web www.sarahangellozshiatsu.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite régler en ligne une partie ou la totalité d’un stage d’initiation présenté dans le cadre de notre site web.
L’activation de la case à cocher des conditions générales de vente validant le bouton « J’accepte les conditions d’utilisation du service », vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Champ d’application
Les conditions générales de vente en ligne « CGV » s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sarahangellozshiatsu.fr et de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey et ses clients.
Article 2 : Commande
l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande s’opère en cliquant sur le bouton « Commander » après saisie de données client dans le formulaire et finalement après la validité du numéro de sa carte bancaire.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Confirmation de commande
l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey confirme la commande en adressant au client un e-mail de confirmation d’achat par la carte bancaire.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises. l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey a adopté le mode de paiement en ligne Sytempay rapide, facile et sûr.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité: les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Vos informations personnelles sont stockées sur les serveurs de Sytempay et font l’objet d’une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu’électronique. Pour renforcer la protection de votre carte bancaire et de vos numéros de compte, leurs serveurs protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’hébergeur du site de l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 7 : Informations sur les produits
l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey présente sur son site web le stage d’initiation au shiatsu avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Article 8 : Droit de rétractation
Vous devez impérativement informer dans ce délai de 7 jours le Service Client de l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey de votre souhait de bénéficier d’un remboursement par e-mail à l’adresse : contact@sarahangellozshiatsu.fr
Article 9 : Responsabilité
l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les inondations, la défaillance ou la panne de matériel ou de communication ou encore du fait de vos agissements.
En cas de faillite ou impossibilité de fournir le service de la part de l’Opérateur, l’acheteur ne peut se retourner contre l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey.
La responsabilité de chacune des parties est limitée à la seule indemnisation des dommages directs causés à l’autre partie, à l’exclusion des préjudices indirects. De convention expresse, constituent des préjudices indirects, sans que cette responsabilité soit limitative : les pertes d’exploitation, la perte de substance du fonds de commerce, les pertes de bénéfices, les pertes de profits et la perte de clientèle.
Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, notamment les risques de transferts éventuels vers tout pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. L’utilisateur reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisées et être en conséquence corrompu. Il reconnaît également que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements (accès libre) et des virus éventuels, que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.
Article 10 : Protection des données personnelles
l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions, ou être informés également de nos offres par e-mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et e-mail) :
- Par e-mail à contact@sarahangellozshiatsu.fr
- Par courrier à : Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey 578 rue Antoine Favre 01200 Bellegarde-sur-Valserine
Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@sarahangellozshiatsu.fr
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les tribunaux seront ceux du ressort des tribunaux du siège social de l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey.
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs du vendeur ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet.