Préambule
La vente en ligne du www.sarahangellozshiatsu.fr a été mise en place par l’EI Sarah Angelloz-Pessey qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre de formations et prestations proposées par l’EI Sarah Angelloz-Pessey sur le site web www.sarahangellozshiatsu.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite régler en ligne une partie ou la totalité des formations et prestations présentées dans le cadre de notre site web.
L’activation de la case à cocher des conditions générales de vente validant le bouton « J’accepte les conditions d’utilisation du service », vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
l’EI Sarah Angelloz-Pessey pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Champ d’application
Les conditions générales de vente en ligne « CGV » s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.sarahangellozshiatsu.fr et de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey et ses clients.
Article 2 : Commande
l’Auto-entreprise Sarah Angelloz-Pessey s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande s’opère en cliquant sur le bouton « Commander » après saisie de données client dans le formulaire et finalement après la validité du numéro de sa carte bancaire.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que l’EI Sarah Angelloz-Pessey aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 : Confirmation de commande
l’EI Sarah Angelloz-Pessey confirme la commande en adressant au client un e-mail de confirmation d’achat par la carte bancaire.
Article 4 : Prix
Les prix des formations et prestations proposées par l’EI Sarah Angelloz-Pessey sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Le règlement est effectué en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Selon l’offre concernée, le client peut avoir la possibilité de régler comptant ou en plusieurs échéances. Lorsqu’un paiement échelonné est proposé et choisi, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total et non un abonnement.
Sous réserve de l’exercice d’un éventuel droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues lors de la commande.
En cas d’échec de paiement d’une échéance, le client est invité à régulariser sa situation. L’EI Sarah Angelloz-Pessey pourra suspendre l’accès aux contenus et prestations concernés jusqu’à régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
l’EI Sarah Angelloz-Pessey a adopté le mode de paiement en ligne Sytempay rapide, facile et sûr.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité: les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Vos informations personnelles sont stockées sur les serveurs de Sytempay et font l’objet d’une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu’électronique. Pour renforcer la protection de votre carte bancaire et de vos numéros de compte, leurs serveurs protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’hébergeur du site de l’EI Sarah Angelloz-Pessey dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 7 : Informations sur les produits
l’EI Sarah Angelloz-Pessey présente sur son site web des formations et prestations avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La formation comprend des contenus numériques accessibles depuis un espace personnel en ligne. Le premier module est rendu accessible immédiatement après la validation de la commande. Les modules suivants sont débloqués progressivement selon les modalités précisées lors de l’inscription.
En demandant l’accès immédiat aux contenus numériques avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client consent expressément au commencement de leur fourniture avant la fin de ce délai.
Lorsque les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation sont réunies, notamment lorsque le client a expressément consenti au commencement de la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation et reconnu la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit pour les contenus numériques concernés.
Toute demande de rétractation doit être adressée à : contact@sarahangellozshiatsu.fr.
Lorsqu’un remboursement est dû conformément aux dispositions légales applicables, l’accès aux contenus numériques et à l’espace de formation concernés est désactivé.
Article 9 : Responsabilité
l’EI Sarah Angelloz-Pessey s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, les grèves, les incendies, les inondations, la défaillance ou la panne de matériel ou de communication ou encore du fait de vos agissements.
En cas de faillite ou impossibilité de fournir le service de la part de l’Opérateur, l’acheteur ne peut se retourner contre l’EI Sarah Angelloz-Pessey.
La responsabilité de chacune des parties est limitée à la seule indemnisation des dommages directs causés à l’autre partie, à l’exclusion des préjudices indirects. De convention expresse, constituent des préjudices indirects, sans que cette responsabilité soit limitative : les pertes d’exploitation, la perte de substance du fonds de commerce, les pertes de bénéfices, les pertes de profits et la perte de clientèle.
Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, notamment les risques de transferts éventuels vers tout pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. L’utilisateur reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisées et être en conséquence corrompu. Il reconnaît également que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements (accès libre) et des virus éventuels, que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu’ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.
Article 10 : Protection des données personnelles
l’EI Sarah Angelloz-Pessey traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions, ou être informés également de nos offres par e-mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et e-mail) :
- Par e-mail à contact@sarahangellozshiatsu.fr
- Par courrier à : EI Sarah Angelloz-Pessey 578 rue Antoine Favre 01200 Bellegarde-sur-Valserine
Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@sarahangellozshiatsu.fr
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les tribunaux seront ceux du ressort des tribunaux du siège social de l’EI Sarah Angelloz-Pessey.
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs du vendeur ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet.
Article 13 : Paiement échelonné
Lorsque le client choisit un paiement échelonné, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total de la formation ou de la prestation et non un abonnement.
À l’issue du délai légal de rétractation, et sous réserve des dispositions légales applicables, le client reste redevable de l’ensemble des échéances prévues lors de la commande, y compris en cas d’abandon ou de non-participation à tout ou partie de la formation.
En cas d’échec ou de retard de paiement d’une échéance, l’EI Sarah Angelloz-Pessey pourra suspendre temporairement l’accès aux contenus et services associés jusqu’à régularisation.
Article 14 : Durée et déroulement de la formation
La formation se déroule sur une période indicative comprise entre 9 et 12 semaines, selon le calendrier communiqué aux participants.
Elle comprend des contenus pédagogiques en ligne, des temps d’échange sous forme de tables rondes organisés entre les différentes étapes de la formation ainsi qu’un temps de pratique en présentiel.
Le calendrier peut faire l’objet d’ajustements lorsque les circonstances l’exigent. Les participants en sont alors informés dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire précisée lors de l’achat, les contenus numériques de la formation restent accessibles sans limitation de durée au client ayant réglé l’intégralité du prix.
Article 15 : Tables rondes et présentiel
Les tables rondes et temps de pratique en présentiel font partie intégrante du parcours proposé. Le participant est invité à y prendre part afin de bénéficier pleinement de l’accompagnement.
En cas d’empêchement grave et justifié, notamment pour raison médicale ou familiale, le participant est invité à prévenir l’EI Sarah Angelloz-Pessey dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, une solution de report ou de participation à une autre date pourra être proposée, selon les disponibilités et les modalités de la formation concernée.
En cas d’annulation ou de report d’une session à l’initiative de l’EI Sarah Angelloz-Pessey, une nouvelle date sera proposée aux participants concernés.
Article 16 : Limites de la formation
Les formations et prestations proposées ont une vocation pédagogique et ne constituent ni un diagnostic ni une consultation vétérinaire.
Les informations transmises ne se substituent pas à l’avis, au diagnostic, au traitement ou au suivi d’un vétérinaire ou de tout autre professionnel compétent lorsque l’état du cheval le nécessite.
Le participant reste responsable des décisions prises concernant son cheval et s’engage à solliciter un professionnel compétent lorsque la situation le requiert.
L’EI Sarah Angelloz-Pessey ne garantit aucun résultat particulier à l’issue de la formation, les résultats et observations pouvant notamment varier selon le cheval, son environnement et la mise en pratique par le participant.
Article 17 : Accès et utilisation des contenus numériques
L’accès aux contenus numériques est personnel et réservé au client ayant procédé à l’achat de la formation ou de la prestation concernée, sous réserve du règlement des sommes dues.
Les identifiants permettant d’accéder à l’espace de formation sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués ou partagés avec un tiers.
Les vidéos, textes, photographies, illustrations, schémas, cartographies, supports pédagogiques, documents téléchargeables et, plus généralement, l’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Sauf autorisation écrite préalable de l’EI Sarah Angelloz-Pessey, il est interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser, publier, partager, revendre ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou à titre onéreux, tout ou partie de ces contenus.
L’achat d’une formation confère au client un droit personnel d’utilisation des contenus mais n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
En cas de partage frauduleux des accès ou d’utilisation manifestement contraire aux présentes conditions, l’EI Sarah Angelloz-Pessey se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux contenus, après information du client et sous réserve des dispositions légales applicables.